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Le système politique du Canada étant de nature fédérale, la fiscalité des entreprises et des personnes se compose de la somme des perceptions des trois niveaux de l'administration publique : fédéral, provincial et municipal. À l'exception du Québec (qui dispose de ses propres services de perception), la collecte des impôts est assurée partout ailleurs au Canada par Revenu Canada, une agence fédérale sous la tutelle du Trésor public.

Hormis la taxe d'habitation qui est typiquement et exclusivement un impôt municipal, la plupart des autres impôts et taxes se composent en fait d'une part fédérale et d'une part provinciale, cette dernière variant sensiblement selon les provinces qui disposent en la matière d'une compétence législative exclusive ou partagée avec le pouvoir fédéral.
Le système fiscal canadien est basé sur une conception globale ou mondiale des revenus des personnes et entreprises ayant la qualité de résident permanent. C'est-à-dire que celles-ci sont imposables sur la totalité des revenus, y compris les gains en capital, perçus partout dans le monde.

Des conventions fiscales bilatérales, telle que celle conclue entre la France et le Canada (Loi 88-803 du 12 juillet 1988) permettent toutefois d'éviter les doubles impositions qui pourraient intervenir pour les entreprises et les personnes ayant des intérêts dans les deux pays.

Les non-résidents (moins de 183 jours de séjour au Canada pour les personnes) ne sont généralement taxables que sur les revenus d'activités ou d'investissements d'origine canadienne.

Les paiements à l'étranger de dividendes, loyers, intérêts ou royalties donnent lieu à une retenue à la source de 25 %. Ce taux est généralement ramené à 10 ou 15 % lorsqu'il existe une convention fiscale entre le Canada et le pays du récipiendaire.

 


Résidant au Québec, vous êtes soumis à l'impôt fédéral et à l'impôt provincial. Il n'existe malheureusement pas de formulaire unique : il faudra vous adresser à Revenu Canada qui met à votre disposition une "trousse générale d'impôt et de prestations" et à Revenu Québec qui permet de faire votre déclaration en ligne.

Pour 2002, l'association "Objectif Québec" a publié un "tableau d'imposition actualisé" qui permet, à partir de votre salaire annuel, de savoir assez vite d'avoir une idée de votre salaire mensuel net.

Salaire annuel brut
Salaire mensuel brut
Impôt provincial
Impôt fédéral
Taux d'imposition
Net mensuel
20 000 $
1 666.67
2 225.76
2351.40
22.88 %
1 285.23 $
25 000 $
2 083.33
3 324.72
2 969.40
25.17 %
1 558.82 $
30 000 $
2 500.00
4 464.48
3 616.80
26.93 %
1 826.56 $
35 000 $
2 913.67
5 659.56
4 396.80
28.73 %
2 078.63 $
40 000 $
3 333.33
6 908.20
5 259.60
30.41 %
2 319.35 $
45 000 $
3 750.00
7 868.20
6 159.00
31.17 %
2 581.06 $
50 000 $
4 166.67
8 828.20
7 047.60
31.75 %
2 843.68 $
55 000 $
4 583.33
9 951.16
7 964.40
32.57 %
3 090.37 $
60 000 $
5 000.00
11 160.76
8 881.80
33.40 %
3 329.78 $
65 000 $
5 416.67
12 312.76
9 844.20
34.08 %
3 570.25 $
70 000 $
5 833.33
13 464.76
10 927.80
34.84 %
3 800.62 $
75 000 $
6 250.00
14 847.16
12 147.00
35.99 %
4 000.48 $
80 000 $
6 666.67
15 999.16
13 130.60
36.53 %
4 230.85 $

 

 


Taxe sur les produits et services (TPS) :

La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (ou TPS) dont le taux est actuellement de 7 %. Il s'agit d'une taxe perçue en cascade à l'instar de la TVA française.

Les produits alimentaires de base, les produits pharmaceutiques, les matériels et services de soin, les loyers des particuliers, ainsi que certains services financiers sont exemptés de la TPS tout comme la totalité des exportations. Les importations sont soumises à la TPS sur leur valeur déclarée augmentée des droits de douane. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 000 $ peuvent ouvrir un compte de TPS auprès de l'administration fiscale (Revenu Canada).

La TPS due est déterminée par le solde entre la TPS acquittée sur les intrants et la taxe collectée sur les ventes. Les déclarations et les versements de TPS sont à effectuer tous les trimestres ou tous les mois pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 6 Millions $.

Impôt fédéral sur les sociétés :

Les bénéfices des sociétés sont soumis à un impôt fédéral de 29,12 % (22,12 % pour les industries manufacturières et de transformation ; 13,12 % pour les petites entreprises). Cet impôt est perçu par des versements mensuels d'acomptes provisionnels basés sur les recettes de l'année précédente.

La déclaration de chiffre d'affaires à Revenu Canada doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Pour les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif, les recettes peuvent être intégrées dans la déclaration d'impôt des particuliers et imposées à ce titre. Un impôt provincial (de 9,2 % à 17 % selon les provinces) vient s'ajouter à cet impôt fédéral, ce qui amène le taux cumulé dans une fourchette de 38,32 % (Québec) à 46,1 % (44,6 % pour les sociétés établies en Ontario).

Taxes d'accises :

Des taxes d'accises sur un nombre limité de produits ont été maintenues en dépit de l'entrée en vigueur de la TPS : bijoux 10 %, climatiseurs d'automobiles 100 $/unité, essence 0,085 $/litre. Si la taxe d'accises et la TPS sont applicables, la taxe d'accises est calculée hors TPS.

 


Taxe de vente au Québec (TVQ) :

La TVQ, instaurée en 1992 sur le modèle de la TPS, est une taxe à la consommation calculée selon le prix de détail de la plupart des biens, de certains services (main-d'oeuvre pour l'installation, la réparation et l'entretien des biens et de matériels taxables) ainsi que des droits d'entrée.

Elle frappe la plupart des biens et matériels utilisés par une entreprise, à l'exception de certaines catégories d'outillage et de matières premières. Certains produits comme les produits alimentaires, les instruments aratoires et les vêtements pour enfants, en sont également exemptés. Le taux de cette taxe est de 7,5 %.

Les entreprises qui vendent des biens taxables offrent un service taxable ou demandent des droits d'entrée dans un lieu de divertissement doivent obtenir un permis de vendeur les autorisant à collecter cette taxe qu'elles devront reverser périodiquement à Revenu Canada.

Impôts sur les sociétés :

Une cascade de retenues est effectuée sur les salaires. Les employeurs et les personnes qui doivent faire des retenues sur les montants versés à des particuliers trouveront toutes les indications sur le site de Revenu Québec qui met à leur disposition un logiciel servant à calculer les retenues à la source (impôt du Québec et cotisations au Régime de rentes du Québec) sur le salaire d'un employé et sur ses revenus de commissions. Ce programme calcule également les cotisations de l'employeur au Fonds des services de santé et au RRQ.

Impôts-santé des employeurs :

Les travailleurs indépendants dont les revenus dépassent ce même seuil doivent également acquitter cet impôt alors même qu'ils ne sont pas inscrits au régime public de couverture maladie des salariés.

 


L'impôt foncier :

Au Québec, le taux des taxes foncières et immobilières est très variable en fonction des municipalités. L'assiette de cet impôt est le prix du marché du bien imposable (ce qui demande des réactualisations permanentes) et non pas sa valeur d'acquisition ou sa valeur comptable.

Le taux variant de surcroît selon le type de local et le quartier d'implantation, certains dénoncent ce système comme source d'injustice et d'incohérences. Les récentes fusions de municipalités visent à réduire ces disparités (qui étaient très visibles sur l'Île de Montréal).

La taxe scolaire :

Les particuliers doivent aussi s'acquitter d'une taxe scolaire dont le taux est déterminé par la commission scolaire du lieu de résidence.

La taxe d'affaire :

Une société paiera aussi une taxe d'affaires calculée à partir de la valeur locative des installations de la société.

 

 
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